Mise en garde

Mise en garde:

La première attestation de prise en compte de la RT 2012 est à joindre au dossier du permis de construire. Cette attestation, souvent appelée  « Bbio », besoin bioclimatique, ne suffit pas à ce que vous remplissiez les conditions de conformité à la RT 2012.

Il faut savoir qu’un Bbio calculé seul ne prend pas en considération les systèmes énergétiques qui feront le CEP (Consommation d’Energie Primaire). Or celui ci est réglementé et ne doit pas dépasser un certain seuil, il est donc indispensable de le calculer afin de déterminer si le projet est conforme à la RT 2012.

Seule une étude thermique complète peut garantir la conformité à la réglementation thermique, elle est également LE cahier des charges des performances thermiques des matériaux à employer.

C’est pourquoi, à contrario de certains de nos confrères, nous nous refusons à réaliser juste une « attestation » pour le dépôt du permis de construire. Nous ne pouvons imaginer faire encourir à nos clients les clauses prévues à la loi en cas de non respect de la règlementation:

une amende de 45000€ pour un maître d’ouvrage et de 225000 € pour une personne morale assorti d’une peine de prison de 6 mois, ainsi que l’obligation de remettre le bâtiment en conformité avec la RT 2012 ou si cela n’est pas possible de le détruire.